Mentions légales

Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://legitedemontagnac.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Catherine Effinier – Le Gîte de Montagnac – Contact : info@legitedemontagnac.com (+33) 06 07 61 02 20 – (+33) 04 66 33 66 28 – Adresse : Le Gîte de Montagnac 573 Rte de Saint-Laurent 30200 La Roque-sur-Cèze France.

Identification de l’entreprise : Catherine Effinier – Le Gîte de Montagnac au capital social de € – SIREN : – RCS ou RM : – Adresse postale : Le Gîte de Montagnac 573 Rte de Saint-Laurent 30200 La Roque-sur-Cèze France – https://legitedemontagnac.com/cgv/

Directeur de la publication : Catherine Effinier – Contact : (+33) 06 07 61 02 20 – (+33) 04 66 33 66 28.

Hébergeur : Hostinger International Ltd 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Cyprus compliance@hostinger.com

Délégué à la protection des données : Catherine Effinier – info@legitedemontagnac.com

Autres contributeurs : Webmaster : Aurore Rothon

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Catherine Effinier – Le Gîte de Montagnac est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Catherine Effinier – Le Gîte de Montagnac.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Catherine Effinier – Le Gîte de Montagnac ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://legitedemontagnac.com/.

Catherine Effinier – Le Gîte de Montagnac décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://legitedemontagnac.com/.

Catherine Effinier – Le Gîte de Montagnac s’engage à sécuriser au mieux le site https://legitedemontagnac.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Catherine Effinier – Le Gîte de Montagnac se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Catherine Effinier – Le Gîte de Montagnac se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://legitedemontagnac.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Catherine Effinier – info@legitedemontagnac.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://legitedemontagnac.com/politique-de-confidentialite/.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://legitedemontagnac.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://legitedemontagnac.com/.

La navigation sur le site https://legitedemontagnac.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://legitedemontagnac.com/politique-de-confidentialite/.

Politique liée au démarchage téléphonique :
Nous vous informons de votre droit d’inscription à la liste d’opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi.
Pour plus d’informations : http://www.bloctel.gouv.fr/
Pour vous inscrire : https://www.bloctel.gouv

 

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://legitedemontagnac.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.